Laurence Arbellot


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Laurence Arbellot
cheffe du bureau du droit de l'économie des entreprises, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Laurence Arbellot
cheffe du bureau du droit de l'économie des entreprises, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Laurence Arbellot
cheffe du bureau du droit de l'économie des entreprises, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Laurence Arbellot
chef du bureau du droit de l'économie des entreprises, et à
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Laurence Arbellot
cheffe du bureau du droit de l'économie des entreprises, et à
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Laurence Arbellot
chef du bureau du droit de l'économie des entreprises, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Laurence ARBELLOT
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
magistrat coordonnateur de l' activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
magistrat
désignation
18 Septembre 201918/09/2019
De: Arbellot, née Belhamdi (Laurence)
sous-directrice, cheffe du département des formations professionnelles spécialisées à l'École nationale de la magistrature ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laurence ARBELLOT
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'occuper l'emploi de sous-directrice, cheffe du département des formations professionnelles spécialisées
Groupe:
date_debut="2017-04-14"
duree="trois ans"
ecole="École nationale de la magistratureundefined"
détachement
25 Février 201725/02/2017
De: Laurence Arbellot
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'occuper l'emploi de sous-directrice, chef du département des formations professionnelles spécialisées
Groupe:
date_debut="2014-04-14"
duree="trois ans"
ecole="École nationale de la magistratureundefined"
détachement
18 Juin 201418/06/2014
De: Laurence Arbellot
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
18 Avril 201318/04/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.